Introduction aux statistiques générales des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles
De RFFST.
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L’objectif de cette fiche est de fournir une clef de lecture pour les statistiques d’accidents du travail, de trajet ou les maladies professionnelles publiées par le Régime Général de sécurité sociale. On y trouvera les principales définitions à connaître, ainsi que les principales limites d’usage des données publiées.
Introduction
Avis au lecteur de cette fiche qui a l’intention d’en savoir un peu plus sur les statistiques de sinistralité dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail : pendant l’heure qu’il passera à étudier cette question, 500 sinistres professionnels seront survenus parmi les 18 millions de salariés environ qui relèvent du Régime Général de Sécurité Sociale, et plus précisément de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), « branche » étant le mot employé par le Code de la Sécurité Sociale (CSS) à l’article L200-2.
Les sinistres professionnels peuvent être des accidents du travail, de trajet, ou des maladies professionnelles définis et reconnus conformément au strict cadre du Code de la Sécurité Sociale.
Mais les salariés ne sont pas les seuls à subir des sinistres professionnels : il y a aussi les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants et les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d’Etat, soit environ xx millions de personnes (à compléter).
Pour en revenir aux salariés, sur ces 500 sinistres, 350 donneront lieu à un arrêt de travail qui durera 60 jours en moyenne, et 30 d’entre eux à une incapacité permanente (IP), avec pour 10 d’entre-elles, un taux d’incapacité supérieur à 10%.
Ces ordres de grandeur horaires résultent d’un calcul moyen par lequel les données annuelles de 2008 déjà arrondies (Tableau 1) ont été divisées par 250 jours de travail, puis par 10 heures par jour.
Tableau 1 : ordres de grandeur de la sinistralité AT-MP 2008
Ces données traduisent l’ampleur d’un phénomène à laquelle il convient de rester sensibilisé malgré la rareté apparente des sinistres : une entreprise d’une dizaine de salariés peut très bien —et c’est heureux— ne pas subir d’accident du travail pendant plusieurs années consécutives.
Ces données occultent la diversité des situations : les durées d’arrêt, par exemple, ne sont pas uniformes : les 60 jours moyens d’arrêt de travail, qu’on appelle aussi incapacités temporaires (IT), recouvrent une variété de situations :
- depuis des sinistres pour lesquels les salariés ne seront arrêtés que quelques jours,
- jusqu’à des sinistres où ils seront arrêtés plusieurs centaines de jours, et dont certains se solderont par un avis d’inaptitude donné par le médecin du travail.
Mais si 90% des arrêts ont une durée inférieure à 90 jours, 50% des montants d’indemnités journalières versés dans l’année pour les sinistres reconnus cette même année, le sont pour des arrêts de plus de 110 jours ! L’essentiel du coût des arrêts de travail est dû à une minorité d’arrêts très longs.
Les 1 700 000 entreprises environ dans lesquelles ces sinistres sont survenus ne sont pas uniformes non plus : sait-on par exemple que les salariés français se répartissent environ par tiers entre les entreprises de moins de 50 salariés, les entreprises employant entre 50 et 500 salariés, et les entreprises de plus de 500 salariés ?
Mais sait-on aussi que ces entreprises de plus de 500 salariés ne sont guère plus de 3000 ? Et qu’à l’opposé, on compte environ 600 000 salariés dans les seules entreprises n’employant qu’un seul salarié ?
Principes
Déclaration et reconnaissance
On rappelle brièvement qu’en AT-MP, on recense :
- les accidents du travail (Art. L411-1 du CSS) survenus « … du fait ou à l’occasion du travail… », déclaration obligatoire de l’employeur dans les 48h suivant le sinistre ;
- les accidents de trajet (Art. L411-2 du CSS) survenus « … pendant le trajet d’aller et de retour…», déclaration de l’employeur selon les dires du salarié, puisque justement, le salarié en trajet n’est pas sous la subordination de l’employeur ;
- et les maladies professionnelles (Art. L461-1) « … désignée[s] dans un tableau…», demande de reconnaissance à l’initiative et au bon vouloir du seul salarié.
Dans tous les cas, pour être prise en compte, la déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical initial (CMI) établi par un médecin, et dont la fourniture reste de la responsabilité du salarié.
Autant de situations et de modalités qui font que des sinistres peuvent n’être pas connus des statistiques du fait d’une « sous-déclaration » —c’est le terme employé— qui est une faute de l’employeur s’il s’agit d’un AT dont il a connaissance, mais qui est licite si le salarié ne déclare pas l’accident de trajet ou ne demande pas à ce que sa maladie professionnelle soit reconnue comme telle, ou omet d’adresser le CMI à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Par principe et par construction, les statistiques peuvent donc sous-compter la sinistralité professionnelle, ce qui heureusement ne compromet pas l’accès aux soins des personnes concernées, qui par défaut, seront prises en charge par la Branche Maladie de Sécurité Sociale. Ceci étant dit, on s’accorde à penser que les statistiques AT-MP sont plutôt exhaustives pour les accidents du travail, peut-être un peu moins pour les accidents de trajet, et certainement beaucoup moins, pour les maladies professionnelles.
Une Commission prévue par l’article L176-2 du CSS évalue l’impact financier de cette sous-déclaration à un milliard d’Euros environ —soit environ 10% du coût total de la Branche AT-MP— qu’elle attribue majoritairement à la sous-déclaration des maladies professionnelles.
Pour information, comme le prévoit l’article L422-2 du Code de la Sécurité Sociale, c’est aux Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT, dénommées CRAM avant l’adoption de la loi hôpital patient santé territoire (HPST) en 2009) qu’il revient de recueillir et grouper dans le cadre de leur circonscription et pour les diverses catégories d'établissements, tous renseignements permettant d'établir les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles », le même article réservant à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) un rôle de centralisation.
Identification des entreprises
Dans le système statistique de la Branche AT-MP, les entreprises sont divisées en établissements (ce qui est aussi le cas dans le système de l’INSEE), eux-mêmes divisés en sections d’établissements (ce qui est une subdivision propre à la Branche AT-MP). Ces sections d’établissements sont classées par des inspecteurs « tarification » de la Sécurité Sociale, selon un « numéro de risque » parfois appelé « code risque » —distinct du code NAF INSEE— qui rend compte de leur activité principale Pour mémoire, le NAF INSEE est choisi par l’entreprise sur des diverses considérations et reste au niveau de l’établissement.
Cette classification comprend plus de 600 numéros de risque et donne lieu à divers regroupements sectoriels qui, au niveau le plus haut, comprennent neuf domaines correspondant aux instances de gouvernance sectorielles de la Branche AT-MP, les Comités Techniques Nationaux (CTN) :
Tableau 2 : liste des CTN dans l'arrêté du 22 décembre 2000
Les CTN et les numéros de risques associés fournissent la principale dimension d’analyse des statistiques AT-MP.
Prise en charge financière
La Sécurité Sociale a l’habitude de distinguer deux catégories de sommes versées :
- les « prestations en nature » qui correspondent aux dépenses de santé et qui, pour les sinistres professionnels, sont prises en charge à 100%, voire plus, du tarif de la sécurité sociale ;
- et les « prestations en espèces » qui correspondent à des revenus de remplacement :
- en cas d’incapacité temporaire : indemnités journalières,
- en cas d’inaptitude : indemnité temporaire d’inaptitude dans le mois qui suit la fin des droits aux indemnités journalières, prestation de création récente (article 100-1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, complété par le décret n° 2010-244 du 09 mars 2010),
- en cas d’incapacité permanente : capital pour les incapacités de moins de 10 % ou rente à vie au-delà.
- en cas d’incapacité temporaire : indemnités journalières,
Prestations en nature ou en espèces, toutes les dépenses prises en charge par la Sécurité Sociale par un sinistre AT-MP sont in fine imputées aux entreprises par un processus dit de « tarification ». Les décès font aussi l’objet d’une imputation forfaitaire de plusieurs centaines de milliers d’Euros par décès. En l’espèce, les règles de l’assurance, qui réalisent un compromis entre mutualisation du risque et différenciation selon les expositions à ce risque, rejoindraient presque celles de la morale.
C’est une particularité importante de la Branche AT-MP de Sécurité Sociale que de voir l’intégralité de ses coûts supportés par les entreprises (pour faire simple). C’est une différence essentielle avec la Branche Maladie où les cotisations sont conjointement supportées par les employeurs et les salariés.
Pour mémoire, une réforme de la tarification des entreprises est intervenue en 2010 au terme d’une large concertation initiée lors de la table ronde (dite Grenelle) sur les conditions de travail organisée en septembre 2007 (cf. décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010) qui impactera les cotisations que payeront les entreprises à partir de l’année 2012.
Mais il faut savoir que les coûts supportés par les entreprises en cas de sinistre sont bien plus importants, à commencer par le temps et la production perdus, l’indisponibilité d’un salarié compétent, son remplacement etc… Pour ceux qui souhaitent approfondir la question, la CRAM d’Alsace-Moselle met à disposition de tous un modèle d’évaluation du coût global d’un accident du travail, au-delà du coût direct pris en charge par l’assureur social.
Dénombrement des sinistres
Les statistiques de la sinistralité AT-MP, telles que publiées par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) pour une année donnée, ne recensent que les sinistres ayant donné lieu, cette année-là, à un premier règlement d’une prestation en espèces, que parfois appelées « sinistres en 1er règlement » ou, comme sur le Tableau 1, « sinistres avec arrêt ».
La plupart du temps, l’année de premier règlement correspond à l’année du sinistre, mais pour diverses raisons administratives, ce n’est pas systématiquement le cas. Ce qui n’est pas très grave, car les décalages éventuels de prise en compte se compensent d’une année sur l’autre.
La dénomination « sinistres avec arrêt », même si c’est la plus usuelle, est formellement impropre car il peut exister des incapacités permanentes sans incapacité temporaire. Cela ne se produit que dans une minorité de cas qu’on laisse identifier au lecteur qui souhaite approfondir la question.
En définitive, les sinistres n’ayant engendré que des dépenses de santé, mais ni arrêt de travail, ni incapacité permanente, n’apparaissent pas dans les statistiques de la Branche AT-MP, ce qui revient à en exclure les sinistres d’une gravité moindre.
Ceci peut poser problème pour une démarche de prévention qui, pour éviter les risques et les évaluer —ce à quoi enjoignent les articles L4121-2 et L4123-3 du Code du Travail— cherche à inventorier toutes les situations à risque, et pas seulement celles qui vont être (malheureusement) révélées par un sinistre, et a fortiori, celles moins nombreuses qui se soldent par un sinistre avec arrêt.
Si on peut penser que les « sinistres avec arrêt » sont statistiquement représentatifs de l’exposition aux risques à grande échelle (par exemple nationalement ou sur un secteur économique donné), ce n’est plus vrai au niveau de l’entreprise : l’entreprise de 10 salariés qui ne connaît pas d’accident pendant plusieurs années serait bien imprudente d’en déduire qu’elle n’a pas de risque.
Les statistiques nationales de son secteur peuvent bien entendu la renseigner sur une typologie (ex post) des situations à risque qu’elle peut rencontrer, mais cela ne la dispense pas de procéder à une réflexion propre (ex ante) sur l’exercice de son métier, ce qu’elle doit réglementairement expliciter dans le document unique d’évaluation des risques (DUER). C’est pour nourrir cette réflexion que certaines entreprises se dotent de systèmes pour enregistrer les situations de presqu’accidents —situations identifiées comme risquées mais n’ayant conduit à aucun sinistre— ou développent des indicateurs propres à leur contexte et à leur activité.
Pour mémoire, l’organisme statistique européen (EUROSTAT) a fait le choix plus restrictif de ne dénombrer que les sinistres ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt de travail, soit au plan français, 600 000 accidents du travail à comparer aux 700 000 du Tableau 1. Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, on comprend que ce choix, légitime à l’échelle européenne pour fonder des politiques publiques, n’aurait aucun sens au niveau de la petite entreprise.
Qu’il s’agisse de dénombrements ou de coûts, on retiendra que les statistiques des sinistres au travail ne sauraient être à elles seules l’alpha et l’oméga de la prévention. Elles constituent seulement un élément parmi d’autres à prendre en compte dans la démarche de prévention qui doit s’inscrire dans une boucle d’amélioration continue, démarche générale bien connue des entreprises pour la qualité par exemple, et que l’article R4121-2 du Code du Travail leur demande d’appliquer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Publications
Données
C’est ainsi que sur les 1 100 000 AT reconnus du Tableau 1, les statistiques font le choix de ne mentionner et détailler (par secteur, par âge, par cause…) que les 700 000 « avec arrêt ».
Tableau 3 : évolution du nombre d’accidents de travail et des effectifs salariés pour les années 2005 à 2009
Le Tableau 3 reprend les données habituellement présentées en matière de sinistralité au travail, à savoir :
- le nombre de salariés : l’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995, qui sert surtout à déterminer le mode de tarification des entreprises :
- cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée ;
- les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre ;
- enfin, pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.
- les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique « nouvelles incapacités permanentes » l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ;
- les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique « décès » l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ce pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente ;
- les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique « journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation (c’est ainsi qu’on appelle le fait de servir des prestations financières aux assurés) , c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.
Indicateurs
Même si on ne peut que se réjouir de la diminution des accidents « en premier règlement » constatée en 2009, le Tableau 3 ne donne aucune indication sur le caractère satisfaisant ou non de cette diminution. Est-elle seulement due au recul de l’activité ou engrange-t-elle les bénéfices d’une diminution intrinsèque de la sinistralité ?
Le risque légalement admissible en AT-MP étant le risque zéro (art. L4121-2 du Code du Travail), il est inimaginable de comparer la sinistralité à une sinistralité standard de référence : en la matière, la seule comparaison qui vaille est la comparaison par rapport à la sinistralité passée pour déterminer s’il y a progrès vers la sinistralité zéro.
C’est pourquoi la Figure 1 ci-dessous retrace l’évolution du nombre des AT en fonction du nombre de salariés pour chacun des neuf secteurs du Tableau 1. Elle traduit des réalités différenciées qu’on laisse commenter au lecteur à titre d’exercice.
Figure 1 : Sinistralité AT 2005-2009 des CTN
On comprend pourquoi il est nécessaire de rapporter la sinistralité au nombre de salariés employés. L’hypothèse qui est faite en première approche est que leur exposition est proportionnelle à l’emploi. Aussi définit-on une série d’indicateurs classiques qui permettent de s’affranchir de la variabilité de l’emploi :
- l’indice de fréquence (IF) des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement pour 1 000 salariés ;
- le taux de fréquence (TF) des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement par million d'heures de travail ;
- le taux de gravité (TG) des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail, définition qui exclut la prise en compte des décès concomitants avec l’accident ;
- l’indice de gravité (IG) des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ;
- le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.
Ces indicateurs ont surtout un sens pour les accidents du travail et les accidents de trajet. Pour les AT, on constate une diminution de l’indice global de fréquence au cours de la dernière décennie jusqu’à atteindre valeur de 36 : on a constaté en 2009, 36 accidents « avec arrêt » pour 1 000 salariés, ce qui peut aussi s’interpréter pour le salarié, comme d’avoir un AT avec « arrêt » tous les 1 000 / 36 28 ans en moyenne.
Figure 2 : évolution du nombre d'AT "avec arrêt" et de l'indice de fréquence associé tous secteurs au cours de la décennie 1998-2009
Figure 3 : indice de fréquence et taux de gravité sectoriels des AT pour la période 2004-2009
Ces indicateurs permettent aussi de différencier les sinistralités d’un secteur à l’autre, comme sur la Figure 3. On peut aussi les calculer sur des périmètres plus petits comme un numéro de risque, mais ils peuvent alors fluctuer d’une année à l’autre, sans que l’on puisse conclure à des variations de l’exposition aux risques dans les mêmes proportions. On admet en général qu’il est illusoire de calculer ces indicateurs sur des ensembles comprenant moins de 1000 salariés.
Pour certaines maladies professionnelles, qui sauf troubles musculo-squelettiques et amiante,
- donnent lieu à de très petits nombres de déclarations et de reconnaissances, pas seulement du fait de la sous-déclaration déjà évoquée,
- et/ou résultent d’expositions qui peuvent remonter à plusieurs décennies, et pour lesquelles, en théorie il faudrait pouvoir rapporter le nombre de maladies d’aujourd’hui au nombre de salariés de l’époque,
les calculs des IF, IG, TF, TG même s’ils sont parfois faits n’ont pas grand sens non plus.
Ceci est vrai au niveau global pour les MP. Il l’est a fortiori au niveau sectoriel. C’est pourquoi on préférera, pour les MP, s’en tenir aux stricts dénombrements.
Une des difficultés de représentation tient au fait que coexistent, pour les MP, des volumes relevant d’ordres de grandeur différents 10 – 100 – 1 000 – 10 000. C’est la raison pour laquelle on a fait le choix, sur la Figure 4, d’une échelle logarithmique en abscisse par laquelle 100, 1 000, 10 000, 100 000 sont équidistants, ce qui revient à dilater l’abscisse du côté des petits nombres, et à la contracter, du côté des grands.
Figure 4 : évolution du nombre de MP tous secteurs reconnues entre 2007 et 2009
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- Diaporama : Modélisation des AT et MP
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