Rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail
De RFFST.
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Article
Synthèse
Les acteurs de la prévention dans le secteur privé, ce sont :
Des acteurs aux rôles déterminants au sein de l’entreprise…
- Étroitement liés les uns avec les autres…
- Accompagnés par une multiplicité d’acteurs extérieurs à l’entreprise.
On retrouve en effet des acteurs au sein de l’entreprise, des acteurs institutionnels, des organismes techniques, des acteurs de la justice…Une tentative de schéma simplifié et non exhaustif pourrait donner cela…
Au sein de cette multiplicité, le rôle de chacun peut ainsi sembler difficile à cerner. A défaut, de présenter un schéma lisible de l’ensemble des acteurs, ce document vous propose de récapituler, de manière générale, le rôle de chacun. Il vous permettra aussi d’appréhender de manière plus détaillée des procédures à la disposition des acteurs de la prévention.
Sommaire
Les acteurs de l’entreprise
L’employeur
L'employeur est un acteur majeur de la prévention des risques professionnels
Les instances représentatives du personnel
Délégués du personnel, comité d’entreprise
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Les managers
Les managers occupent une position clé dans la mise en oeuvre d'une politique de prévention.
Les salariés
Les salariés sont l'objet de la prévention, mais en sont aussi des acteurs.
Les services de santé au travail
Les services de santé au travail sont des acteurs de la pluridisciplinarité.
Le médecin du travail
Le médecin du travail est en charge de la surveillance et du conseil.
L’IPRP
L'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est en charge de la protection fonctionnelle des salariés.
Les experts
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé.
Les acteurs institutionnels
L'inspection du travail
Les organismes de sécurité sociale
La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles de la Sécurité sociale, assureur du risque professionnel en France, exerce une double fonction :
- l’indemnisation des victimes d’AT/MP ;
- la prévention des risques pour réduire le nombre de sinistres dans une logique assurantielle.
Le système est exclusivement financé par des cotisations des employeurs, créateurs du risque. La branche est gérée paritairement avec les partenaires sociaux. Elle s’appuie sur la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au niveau national et sur les CRAM/CARSAT/CGSS, au niveau régional. Son outil technique et scientifique est l’INRS. C’est aujourd’hui la CNAMTS qui établit les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’essentiel du secteur privé.
Les organismes techniques
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
OPPBTP
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
ANACT
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Le réseau des ARACT
Agences régionales d'amélioration des conditions de travail
AGEFIPH
Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
INVS
IRSN
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
INRS
Les acteurs de la justice
Quelques rappels :
Les magistrats du siège jugent et arbitrent les procès en toute indépendance et impartialité. Ils sont inamovibles. Selon la nature civile (trancher les litiges et indemniser les dommages) ou pénale (sanctionner les infractions) des litiges, les juges peuvent occuper différents postes (juge au TGI comme le juge des enfants, juge au TI comme le juge des tutelles…).
Au fait, savez-vous d’où vient leur nom de magistrat « du siège » ? On les appelle ainsi car c’est assis qu’ils rendent la justice !
Les magistrats du Parquet (qui prennent la parole debout lors des procès !) ne jugent pas. Sous l’autorité du Ministre de la justice, ils représentent et défendent les intérêts de la société française pour garantir le respect de l’ ordre public soit respecté.
C'est en matière pénale que leur rôle est prépondérant :
- En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue.
- Avant le jugement, ils sont chargés de rechercher les infractions à la loi pénale et de poursuivre leurs auteurs devant les tribunaux.
Lors du jugement, ils interviennent comme partie demanderesse (puisque c'est lui qui soumet le litige au juge répressif) : ils requièrent l'application de la loi pénale aux prévenus (réquisitions).
Le juge d'instruction et le juge judiciaire
Le juge des référés
Le juge pénal
Le conseil des prud’hommes
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Mots-clés
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- Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
- Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail
- Agent chargé d'assurer la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité
- Autorité de sûreté nuclaire
- Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Caisse régionale d'assurance maladie
- comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Comité d'hygiène et de sécurité
- comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
- Conseil d'orientation sur les conditions de travail
- Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Direction générale du travail
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- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Institut national de la recherche et de sécurité
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- management SST
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